Büchel et la motion de l'espoir
veröffentlicht am Sonntag, 17.03.2013
Le Matin Dimanche
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Tensions entre les banques et les citoyens expatriés
Un grand nombre d'expatriés ne peuvent plus ouvrir de compte bancaire en Suisse. Pour le Conseil des Suisses de l'étranger (CSE), réuni à Berne, le gouvernement ne prend pas assez en compte leurs intérêts avant de signer des conventions fiscales.
Les relations sont toujours difficiles entre les banques helvétiques et les Suisses expatriés. Pour les délégués du Conseil des Suisses de l'étranger (CSE), réunis en assemblée samedi à Berne, le gouvernement ne prend pas assez en compte les intérêts des citoyens expatriés avant de signer des conventions fiscales.
Au cours de cette séance de printemps du «Parlement de la Cinquième Suisse», les discussions se sont concentrées sur la signature de l'accord FATCA avec les Etats-Unis et de la convention fiscale sur les successions avec la France. Selon les 68 délégués présents, en négociant des accords internationaux sans tenir compte des intérêts juridiques de tous les citoyens, le gouvernement ne favorise pas la mobilité pourtant croissante des Suisses dans le monde.
Sur 716'000 Suisses de l'étranger, plus de 186'000 résident en France et plus de 76'000 aux Etats-Unis, rappelle l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) dans un communiqué. Or un grand nombre d'entre eux ne peuvent plus ouvrir de compte bancaire en Suisse ou se voient facturer des frais de gestion de dossier beaucoup plus élevés que leurs compatriotes, ajoute l'OSE.
La motion de l'espoir
En décembre 2012, le conseiller national Roland Büchel (UDC/SG), également membre de l'OSE, a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de garantir que tous les Suisses de l'étranger puissent ouvrir un compte auprès de PostFinance et l'utiliser à des conditions raisonnables. Le succès de la motion repose sur son acceptation par les deux Chambres fédérales.
«Si la motion devait ne pas être acceptée par le Conseil national, le CSE, en dialogue constant avec PostFinance, continuerait de maintenir la pression», assure l'organisation. Garder un compte en Suisse est une nécessité pour certains expatriés, notamment pour ceux qui y disposent d'un immeuble dont ils ont hérité et sur lequel court une hypothèque ou ceux qui y reçoivent une rente.
FATCA: peut-être le salut
Pour les Suisses vivant aux Etats-Unis, l'accord FATCA pourrait constituer une belle échappatoire. Ce dernier devrait permettre d'instaurer une quasi-transparence sur la déclaration de revenus ou sur la fortune aux Etats-Unis des habitants du pays, y compris des Suisses, souligne l'OSE.
Selon elle, les établissements financiers n'auraient alors plus de raisons de refuser d'ouvrir ou de maintenir des comptes pour les Suisses des Etats-Unis.
Imposés au taux français
Quant à la convention fiscale sur les successions avec la France, paraphée en juillet 2012 et qui devrait entrer en vigueur en 2014, le CSE avait en août dernier voté à l'unanimité une résolution demandant qu'elle soit renégociée. But de la manoeuvre: que les intérêts des Suisses de France héritant d'un parent domicilié en Suisse soient pris en compte.
Selon cette convention, les Suisses de France seraient imposés au taux français pouvant aller jusqu'à 45% d'impôt sur les successions, même pour les biens se trouvant en Suisse.
Le Conseil des Suisses de l'étranger, qui compte 140 membres et a été nouvellement élu samedi pour une période de quatre ans, se réunit deux fois par an. Il sera le 16 août prochain pour la première fois à Davos (GR), en ouverture du 91e Congrès des Suisses de l'étranger.
